Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Formagir, SAS au capital social, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 943 614 685, dont le siège est situé 7 rue Charles Péguy, 38100 Grenoble.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre référent RGPD à l'adresse : rgpd@formagir.fr.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon le contexte, il peut s'agir de :
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, date de naissance | Formulaire d'inscription |
| Coordonnées | Email, téléphone, adresse postale | Formulaire / contact |
| Professionnelles | Profession, employeur, OPCO de rattachement | Formulaire d'inscription |
| Pédagogiques | Niveau initial, objectifs, évaluations, attestation | Au cours de la formation |
| Financières | RIB, devis, factures (pas de données bancaires stockées) | Convention |
| Connexion | Adresse IP, logs techniques, mesure d'audience anonymisée | Site web |
Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religion) n'est collectée, sauf déclaration volontaire dans le cadre d'une demande d'adaptation handicap (voir page accessibilité).
Finalités du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des inscriptions et exécution de la formation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Émission des attestations et bilans pédagogiques | Exécution du contrat / obligation légale |
| Réponse aux demandes de contact | Mesure précontractuelle / intérêt légitime |
| Newsletter | Consentement (art. 6.1.a) — révocable à tout moment |
| Mesure d'audience anonymisée du site | Intérêt légitime, sans cookie traceur |
| Reporting Qualiopi (indicateurs anonymisés) | Obligation légale |
Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de Formagir et à nos prestataires soumis à des obligations de confidentialité strictes :
- Hébergement du site : IONOS SARL, France (UE)
- Outil d'envoi des emails : prestataire situé dans l'Union européenne
- Comptable / expert-comptable : pour la facturation et les obligations fiscales
- OPCO et financeurs : uniquement pour les données nécessaires à la prise en charge
- Autorités administratives : en cas d'obligation légale (DREETS, France compétences, audit Qualiopi)
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
Durée de conservation
- Données de prospect (formulaire de contact non transformé) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de stagiaire : durée de la formation + 5 ans, conformément aux obligations Qualiopi et financement de la formation professionnelle.
- Documents comptables (factures, conventions) : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
- Newsletter : jusqu'à désinscription, puis suppression sous 30 jours.
- Logs techniques : 12 mois maximum.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie.
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement, notamment pour la prospection.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.
Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à :
- Email : rgpd@formagir.fr
- Courrier : Formagir — Référent RGPD, 7 rue Charles Péguy, 38100 Grenoble
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Sécurité
Formagir met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement HTTPS, accès restreints aux fichiers, sauvegardes chiffrées, sensibilisation interne, journalisation des accès.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé dans les meilleurs délais.
Cookies
La gestion des cookies fait l'objet d'une politique cookies dédiée.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07
Politique mise à jour le 27 avril 2026.